Avocat en droit locatif à Toulon - Audrey Pasquali-Cerny
Le droit immobilier et le droit du bail, plus spécialement, sont sujets à différentes réglementations. Pour éviter de vous y perdre et de faire des erreurs préjudiciables, faites appel à Maître Audrey Pasquali-Cerny. L’avocat à Toulon saura vous conseiller et vous assister dans les différents aspects de ce domaine du droit.- Le bail civil
- Les litiges du droit immobilier
- L’expulsion du locataire…
Le bail civil
Le bail civil correspond au bail du droit commun. Il est destiné aux propriétaires et aux locataires ne voulant pas s’engager dans la durée. Celui-ci offre une grande liberté sur les conditions du bail et sur sa durée. Les biens immobiliers concernés par ce type de bail sont :
- Les résidences secondaires
- Les logements de fonction (pour les sociétés)
- Les locaux de bureaux
- Les entrepôts
- Les locaux commerciaux qui ne reçoivent pas de clients, utilisés par des associations répondant à la loi de 1901
- Les parkings et garages sans habitation
- Les terrains à usage non agricole
Les litiges du droit immobilier
Les litiges locatifs sont fréquents entre les propriétaires-bailleurs et les locataires. Réparation des travaux, charges et loyers impayés, renouvellement du bail ou encore expulsion du locataire… il est important, d’un côté comme de l’autre, de se faire conseiller et assister par un avocat en cas de problème.Avocat en droit locatif à Toulon, Maître Audrey Pasquali-Cerny vous accompagne dans les différents contentieux qui peuvent naître entre un propriétaire et un locataire.
Réparations et travaux
S’il incombe au propriétaire de permettre le « bon et paisible » usage du logement pendant la durée du bail (droit de jouissance), le locataire doit de son côté veiller à son entretien courant.
Ainsi, le propriétaire est responsable des travaux en cas de défaut du logement (problème d’humidité, disfonctionnement du chauffage ou du ballon d’eau chaude, dégât des eaux…). Le locataire doit procéder aux éventuelles réparations en cas de dégradation volontaire ou de manquement (le dépôt de garantie peut être retenu partiellement ou totalement par le propriétaire pour opérer les travaux).
Ainsi, le propriétaire est responsable des travaux en cas de défaut du logement (problème d’humidité, disfonctionnement du chauffage ou du ballon d’eau chaude, dégât des eaux…). Le locataire doit procéder aux éventuelles réparations en cas de dégradation volontaire ou de manquement (le dépôt de garantie peut être retenu partiellement ou totalement par le propriétaire pour opérer les travaux).
Charges et loyers
Tout locataire est tenu de payer les charges et les loyers convenus dans le bail. En cas d’impayés, le propriétaire peut entamer une procédure de recouvrement voire d’expulsion.
Parce qu’un dialogue amiable est toujours préférable, Maître Audrey Pasquali-Cerny tentera en premier lieu à trouver un compromis au remboursement des impayés (échelonnement de la dette, abandon d’une partie de la créance…). Malheureusement, quand le locataire ne réagit pas aux réclamations, un recours juridique est alors nécessaire. Le défaut de paiement se veut un motif valable pour la mise en œuvre de la clause résolutoire et la résiliation du contrat de bail.
Parce qu’un dialogue amiable est toujours préférable, Maître Audrey Pasquali-Cerny tentera en premier lieu à trouver un compromis au remboursement des impayés (échelonnement de la dette, abandon d’une partie de la créance…). Malheureusement, quand le locataire ne réagit pas aux réclamations, un recours juridique est alors nécessaire. Le défaut de paiement se veut un motif valable pour la mise en œuvre de la clause résolutoire et la résiliation du contrat de bail.
Expulsion du locataire
Procédure judiciaire, l’expulsion du locataire peut être demandée par le propriétaire bailleur en cas de loyers impayés mais aussi de dégradations ou de troubles causés au voisinage. Avocat en droit du bail à Toulon, Maître Audrey Pasquali-Cerny accompagne les propriétaires dans les démarches et formalités à l’encontre du locataire (commandement de payer, référé-expulsion, ordonnance d’expulsion immédiate…).
L’avocat peut également intervenir au nom du locataire. Maître Audrey Pasquali-Cerny veille alors à trouver une solution amiable pour trouver un compromis au remboursement de la dette locative.
L’avocat peut également intervenir au nom du locataire. Maître Audrey Pasquali-Cerny veille alors à trouver une solution amiable pour trouver un compromis au remboursement de la dette locative.
